J.O. 59 du 11 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2004 portant radiation (Office national interprofessionnel des céréales)
NOR : AGRD0500587A
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 20 août 2004, Mlle Géraldine Gomis, attachée, est radiée des cadres de l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 1er septembre 2004.